Conditions générales

1. Définitions

1. 1.1
   XPRNCS : l'utilisateur des présentes conditions, nom commercial de Blanchimont B.V., établie à Son en Breugel (Pays-Bas), inscrite à la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 70507082, exploitant d'exprncs.nl et de xprncs.com.
2. 1.2
   Client : toute personne physique ou morale qui soumet une demande, reçoit une offre ou conclut un contrat via le site.
3. 1.3
   Fournisseur : tout tiers (club, partenaire billetterie ou prestataire d'hospitalité) qui fournit les billets ou forfaits proposés sur le site. Le fournisseur peut aussi être connu du client comme « organisateur ».
4. 1.4
   Forfait : un billet, avec ou sans hospitalité, restauration, parking ou autres services, pour un match déterminé.
5. 1.5
   Demande : la demande du client, soumise via le site, portant sur un ou plusieurs forfaits pour un match déterminé.
6. 1.6
   Confirmation : la confirmation écrite de XPRNCS par laquelle le contrat est conclu.
7. 1.7
   Par écrit : par lettre, e-mail ou tout moyen électronique comparable.

2. Champ d'application

1. 2.1
   Les présentes conditions s'appliquent à toute utilisation du site ainsi qu'à toute demande, offre et tout contrat entre le client et XPRNCS.
2. 2.2
   Les conditions générales du client sont expressément rejetées.
3. 2.3
   Les dérogations ne s'appliquent que si elles ont été expressément convenues par écrit.
4. 2.4
   Si une disposition est nulle ou annulée, les autres dispositions restent applicables. Les parties la remplacent par une disposition se rapprochant le plus possible de son objectif initial.

3. Offre et demandes

1. 3.1
   Tous les forfaits du site sont sans engagement et sous réserve de disponibilité. Les prix s'entendent par personne en euros, sauf indication contraire.
2. 3.2
   Les prix des fournisseurs facturant dans une autre devise (comme la livre sterling) sont convertis en euros. Le prix en euros affiché sur le site est le prix payé par le client ; les écarts de change après la confirmation ne sont pas à sa charge.
3. 3.3
   Les descriptions de blocs, rangs, tribunes, restauration et équipements reposent sur les informations du fournisseur. Lorsque la mention « ou similaire » figure, le fournisseur peut fournir une place ou une prestation équivalente.
4. 3.4
   Les dates et heures de coup d'envoi peuvent être modifiées par les compétitions, fédérations ou diffuseurs. Une modification ne donne pas droit à une annulation gratuite, sauf si le match est annulé.
5. 3.5
   Une demande porte toujours sur un match et un forfait déterminés. Une demande n'est pas une commande et n'engage ni le client ni XPRNCS.
6. 3.6
   XPRNCS peut refuser une demande sans en indiquer les motifs.

4. Conclusion du contrat

1. 4.1
   Après une demande, XPRNCS vérifie la disponibilité auprès du fournisseur et adresse au client une proposition avec le prix et les conditions.
2. 4.2
   Le contrat est conclu dès que XPRNCS a confirmé par écrit l'acceptation du client.
3. 4.3
   Pour chaque demande, XPRNCS enregistre en interne le forfait demandé, le fournisseur et la référence de ce fournisseur. Ces données constituent, avec la confirmation, la preuve du contenu du contrat.
4. 4.4
   À la demande du client, XPRNCS indique quel fournisseur fournit le forfait.

5. Rôle de XPRNCS et du fournisseur

1. 5.1
   XPRNCS agit en qualité d'intermédiaire entre le client et le fournisseur, sauf mention expresse contraire dans la confirmation. Le forfait lui-même est exécuté par le fournisseur.
2. 5.2
   Le fournisseur est responsable de la livraison des billets, de l'accès au stade et de la prestation d'hospitalité.
3. 5.3
   XPRNCS assiste le client en cas de problème avec un fournisseur et interpelle ce dernier.

6. Paiement

1. 6.1
   Le paiement s'effectue selon les modalités indiquées dans la confirmation ou sur la facture. Sauf accord contraire, le client paie l'intégralité du montant à l'avance.
2. 6.2
   Le fournisseur n'est tenu de livrer les billets qu'après paiement intégral.
3. 6.3
   Si le client ne paie pas à temps, XPRNCS peut résilier le contrat après un rappel écrit. Les frais déjà engagés restent à la charge du client.

7. Livraison des billets

1. 7.1
   Les billets sont livrés par le fournisseur ou pour son compte, sous forme d'e-billet, via une application ou sur papier. XPRNCS informe le client par e-mail du moment et du mode de livraison.
2. 7.2
   De nombreux clubs et fournisseurs ne libèrent les billets que peu avant le match. Si le client n'a pas reçu ses billets 24 à 48 heures avant le match, il contacte XPRNCS.
3. 7.3
   XPRNCS n'est pas responsable si le client a communiqué une adresse e-mail ou d'autres données inexactes.
4. 7.4
   Les billets sont parfois nominatifs. Le client veille à communiquer correctement et à temps les noms des visiteurs.

8. Annulation

1. 8.1
   Un contrat est définitif. Les billets pour des événements à une date déterminée ne relèvent pas du droit légal de rétractation (article 6:230p, point e, du Code civil néerlandais). L'annulation par le client n'est donc possible que si le fournisseur l'autorise ; les frais éventuels sont à la charge du client.
2. 8.2
   XPRNCS peut annuler tout ou partie du contrat pour des motifs graves, tels que l'annulation du match ou des mesures de sécurité de l'organisateur, de la police ou des autorités rendant l'accès impossible.
3. 8.3
   Si le match est définitivement annulé, le client a droit au remboursement du prix payé, sauf si la cause lui est imputable (par exemple une interdiction de stade). Si le match est reporté, le forfait reste en principe valable pour la nouvelle date.
4. 8.4
   Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception du montant par XPRNCS de la part du fournisseur.
5. 8.5
   Les frais de voyage, d'hôtel ou d'autres services organisés par le client ne sont jamais remboursés.

9. Règlement intérieur, tenue et comportement

1. 9.1
   Le client veille à ce que tous les visiteurs respectent le règlement intérieur, le code vestimentaire et les règles (supporters) du stade et du fournisseur.
2. 9.2
   Les visiteurs en tribune ou hospitalité à domicile ne peuvent porter de vêtements ou signes du club visiteur. En cas d'infraction, l'accès peut être refusé sans droit à remboursement.
3. 9.3
   La revente de billets est interdite lorsque le club ou le fournisseur l'interdit.

10. Responsabilité

1. 10.1
   La responsabilité de XPRNCS est limitée au montant payé par le client pour le forfait concerné, sauf faute intentionnelle ou imprudence délibérée de XPRNCS.
2. 10.2
   XPRNCS n'est pas responsable des dommages indirects, tels que des frais de voyage ou d'hôtel perdus ou des préjudices consécutifs.
3. 10.3
   XPRNCS n'est pas responsable des manquements du fournisseur, du club ou du stade, des changements de date de match ou des cas de force majeure. XPRNCS aide toutefois le client à obtenir réparation auprès du fournisseur.
4. 10.4
   XPRNCS n'est pas responsable d'une indisponibilité temporaire du site ni d'erreurs manifestes de prix ou de description ; le client ne peut tirer aucun droit de telles erreurs.
5. 10.5
   Le client garantit XPRNCS contre toute réclamation de tiers résultant de son comportement ou de celui de ses visiteurs.

11. Propriété intellectuelle

12. Réclamations

1. 12.1
   Les réclamations peuvent être adressées via la page contact, de préférence dans les sept jours suivant le match.
2. 12.2
   XPRNCS répond dans les cinq jours ouvrables, sur le fond ou par un accusé de réception indiquant un délai de réponse.

13. Confidentialité

14. Droit applicable et litiges

1. 14.1
   Tous les contrats sont régis exclusivement par le droit néerlandais.
2. 14.2
   Les parties s'efforcent d'abord de résoudre tout litige à l'amiable.
3. 14.3
   Les litiges sont soumis au tribunal compétent de l'arrondissement d'Oost-Brabant (Pays-Bas), sauf si la loi désigne impérativement une autre juridiction pour les consommateurs.
4. 14.4
   Ceci est une traduction. En cas de divergence, la version néerlandaise prévaut.